Les Arrêtés municipaux

LES INCIVILITES – DES DEGRADATIONS AU QUOTIDIEN
Il ne tient qu’à chacun d’entre nous de respecter quelques règles

Les déchets

Il est interdit de déposer des déchets tels que cartons, ferrailles, encombrants, déchets verts devant les containers. Ceux-ci sont destinés uniquement aux emballages plastiques, boîtes de conserves, journaux et verres. Ces dépôts sauvages sont nuisibles à l’environnement et polluent le paysage. Leur enlèvement par la commune nécessite un investissement financier et humain (ramassage et transport vers la déchetterie de Lorris au détriment d’autres travaux communaux.)

Alors soyez respectueux de la nature et de vos proches, n’hésitez pas à vous rendre à la déchetterie de Lorris.

Les nuisances sonores

Des bruits excessifs ne sont pas compatibles avec le caractère calme et paisible de notre commune.
Quelques conseils : ne claquez pas les portes, n’utilisez du matériel bruyant que pendant les heures autorisées, assurez-vous que vos animaux respectent la tranquillité du voisinage…
Afin d’éviter les gênes et nuisances sonores pour le voisinage, les travaux de bricolage ou de jardinage ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

(arrêté municipal du 19 avril 2013 affiché en mairie)

Domaine public et privé

Les propriétaires sont tenus d’élaguer et tailler les branches à l’aplomb du domaine public et privé. Un entretien régulier des arbres et haies évite des nuisances aux usagers de la route, réduit les dysfonctionnements des lignes électriques et téléphoniques, de même qu’il évite de gêner les travaux de voirie et fossés.

Plantations en limite séparative
Toutes plantations dont la hauteur est supérieur à 2 mètres doivent être plantées à une distance de 2 mètres minimum de la limite séparative. Pour les autres plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter est ramenée à 50 centimètres.

Entretien des busages

L’entretien et le curage des buses sur une longueur de 5 mètres de part et d’autre de l’accès à un terrain doivent être assurés par le propriétaire du dit-terrain dans l’intérêt de tous. L’utilisation de désherbant chimique pour lutter contre l’enherbement des pentes est déconseillée.

Animaux domestiques

Il est rappelé que la divagation des animaux est interdite sur le territoire de la commune. Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé de l’animal.

Arrêté portant réglementation des dépôts d’ordures ménagères

Arrêté relatif aux horaires d’utilisation de matériels bruyants

Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs et des voies communales